La société LECHA-DOJA peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.
Lorsque cela sera nécessaire, les utilisateurs seront informés ou sollicités pour éventuellement obtenir leur accord.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité du site masolutionsenior.fr.
Date de la dernière mise à jour : 20 mars 2020
Politique de confidentialité :
Dans le cadre de sa navigation sur le site masolutionsenior.fr et, de manière générale, de ses échanges avec la société LECHA-DOJA, l'utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu'il renseigne le formulaire de la rubrique « Ecrivez-nous » ou lors de la création d'un espace personnel (« Compte Demandeur » ou « Compte Prestataire »).
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d'application ainsi que l'ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), la société LECHA-DOJA assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans les conditions décrites ci-dessous.
Identité et coordonnées du responsable du traitement :
Le responsable du traitement est la société SAS LECHA-DOJA immatriculée au R.C.S. de la ville de Pontoise sous le numéro Siren 831 410 253, le numéro Siret 831 410 253 00015, le numéro APE 7022Z, et dont le siège social est fixé à: 66 avenue Gavignot 95230 Soisy-Sous-Montmorency, adresse e-mail masolutionsenior@gmail.com, numéro de téléphone : 0891 898 300 (appel majoré 0,45€ TTC/minute).
Identité et coordonnées du responsable du traitement :
Finalité du traitement :
La finalité du traitement réalisé par la société LECHA-DOJA est de :
- Mettre en relation l'utilisateur avec des professionnels de solutions d'hébergement et de prestations d'aides et de soins à destination des seniors.
- Contacter l'utilisateur afin de préciser son profil pour affiner la mise en relation avec des professionnels de la silver économie.
- Optimisation du site internet pour son affichage et son utilisation.
- Suivre la réalisation des prestations par les Prestataires et fournir une appréciation de ces prestations aux utilisateurs.Contacter l'utilisateur à des fins informatives ou marketing, via notamment l'envoi de communications électroniques (courriels d'informations ou newsletters).
Identité et coordonnées du responsable du traitement :
La base juridique du traitement est :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur. Seules les données renseignées par l'utilisateur pour la création de son espace privé ou les données fournies pour obtenir des informations concernant la prestation de mise en relation avec des professionnels de la silver economie sont traitées ;
- L'intérêt légitime, celui-ci étant justifié par la nécessité de répondre aux sollicitations de l'utilisateur et pour les besoins de la diffusion d'une information utile à l'utilisateur dans le domaine des fusions-acquisitions, des activités associées ou des secteurs économiques concernés.
- L'intérêt légitime du responsable de traitement, pour des raisons de conservation des données à des fins probatoires ainsi que pour l'optimisation du site internet au terminal numérique de l'utilisateur
- Le consentement de l'utilisateur pour les démarches à des fins commerciales ou marketing, ainsi que pour la notation des Prestataires, étant précisé que l'utilisateur est en droit de retirer son consentement à tout moment par mail selon les modalités indiquées ci-après (article droit des personnes)
Catégories de données à caractère personnel concernées :
Les catégories de données à caractère personnel concernées sont les suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance (à compléter)
- Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email (à compléter)
- Données d'état civil : sexe, situation familiale (à compléter)
- Données financières : montant des revenus, des prestations sociales, des allocations, revenus fonciers (à compléter)
- Données de santé : problèmes actuels, antécédent personnels, antécédents familiaux, (à compléter)
La société LECHA-DOJA reçoit également et enregistre automatiquement des informations à partir de l'ordinateur et du navigateur de l'utilisateur, et spécialement son adresse IP, ses logiciels et son matériel ainsi que les pages du site masolutionsenior.fr qu'il consulte.
Source des données :
La société LECHA-DOJA collecte les données à caractère personnel directement auprès des personnes concernées, spécialement lorsque celles-ci se manifestent auprès d'elle, notamment au travers de la rubrique « Ecrivez-nous », lors de la création d'un espace personnel ou lorsqu'elles visitent son site.
La société LECHA-DOJA collecte également les données auprès des annuaires et des réseaux sociaux, ce dont elle s'engage, le cas échéant, à informer les personnes dès le stade de la collecte, conformément aux dispositions de l'article 14 du RGPD.
Destinataires des données :
Les données sont uniquement traitées, dans la limite de leurs attributions respectives, par les services de la société LECHA-DOJA, et spécialement ses services informatiques, communication et conseil de la société LECHA-DOJA ainsi qu'àses prestataires informatiques (ex : Webmaster, hébergeur) et de communication (agence de publicité)avec lesquels elle est en relation..
Les données des utilisateurs peuvent également être communiquées aux Prestataires lorsqu'elles sont collectées et traitées dans le cadre de la création d'un espace personnel.
Seules les données dont ces destinataires ont besoin pour effectuer leurs services leurs sont transmises. Ces destinataires sont tenus d'assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de des données identique au notre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Sous réserve des transferts mentionnés ci-avant, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou données à une société tierce, sans le consentement de l'utilisateur.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d'infractions commises sur internet.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées
- Pour la durée de la relation contractuelle augmentée de toute durée résultant d'une obligation légale en cas de création d'un espace personnel ;
- Pour une durée de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'utilisateur en ce qui concerne les données de connexion et autres données collectées par le biais de cookies ;
- Pour une durée de 5 ans à compter de la clôture de l'espace personnel en ce qui concerne la notation des prestataires par les utilisateurs des services de la LECHA-DOJA ;
- Pour une durée de 3 ans à compter de la réception du dernier courriel, en cas de prise de contact par l'utilisateur via le formulaire de contact ;
- Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les sollicitations de natures commerciales et newsletters.
Sécurité et confidentialité des données :
La société LECHA-DOJA met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé.
Droits des personnes :
Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l'utilisateur est averti qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Pour l'exercer, il lui suffit d'écrire ou d'adresser un mail à info@masolutionsenior.fr ou à l'adresse suivante : société LECHA-DOJA, 66 avenue Gavignot 95230 Soisy-Sous-Montmorency en précisant dans l'objet du courrier « données personnelles ».
En application de l'article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l'utilisateur et la société LECHA-DOJA et de manière générale, l'utilisateur dispose également du droit de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il ne souhaite pas faire l'objet d'une prospection par voie téléphonique.
Dans tous les cas, en cas de contestation portant sur le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, en l'occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).
Prise de décision automatisée :
Les données collectées par le biais d'un espace personnel peuvent faire l'objet d'une prise de décision automatisée.
Ces traitements automatisés ont pour objectif de trouver la meilleure adéquation entre les besoins de l'utilisateur, tels que renseignés dans son espace personnel, et les prestataires professionnels qui utilisent le site masolutionsenior.fr.
Ces traitements automatisés permettent une mise en relation entre les utilisateurs et les prestataires. L'utilisateur inscrit dispose en toute circonstance de la liberté de contacter ou non un prestataire ainsi sélectionné. Les prestataires n'ont pas connaissance des données à caractère personnel de l'utilisateur tant que ce dernier n'a pas accepté cette mise en relation
Les données à caractère personnel des utilisateurs qui ne disposent pas d'un espace personnel ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée (y compris le profilage).
Transfert des données hors de l'union européenne :
Les données ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne.
Cookies
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L'utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.
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