Tout connaître des résidences Séniors

Trouver un E.H.P.A.D. Trouver de l'aide à domicile

Publié le 19/10/2023

Qu'est-ce qu'une résidence Sénior ou un E.H.P.A. ?

Description :

Les différentes catégories de résidences Sénior :

On distingue 2 catégories :

  • La résidence service Sénior
  • Le foyer logement

 

Qu'est-ce qu'une résidence Sénior ?

La résidence Sénior, entre le domicile et la maison de retraite (E.H.P.A.D.), propose une solution d’hébergement intermédiaire quel que soit l’âge de la personne (contrairement à l’E.H.P.A.D. qui demande d’être  âgé d’au moins 60 ans, sauf dérogation particulière)

 

Elle a pour vocation l'accueil de personnes âgées autonomes, c’est-à-dire avec un niveau de soins compris entre un G.I.R. 5 et 6, désireuses d’évoluer dans un habitat confortable, convivial, adapté et sécurisé.

 

Les personnes vivent en toute indépendance et la résidence leur propose des activités diverses et variées, un service de restauration, une blanchisserie, du ménage, des sorties, un service de conciergerie.

 

La résidence est située le plus souvent en centre ville pour éviter l’isolement social et assurer l’indépendance de la personne. La personne peut être hébergée dans un logement  allant du studio au 4 pièces dont elle peut être locataire ou propriétaire.

 

Quels tarifs en résidence Sénior ?

Les tarifs oscillent entre 600 euros et 8.000 euros par mois en fonction :

  • des prestations :
    • moyen de gamme = foyer logement
    • haut de gamme= résidence service Sénior / E.H.P.A.
  • de la localisation

 

A quelles aides prétendre en résidence Sénior ?

Comme à leur domicile, la les personnes peuvent faire appel à des services de soins à domicile et bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide au financement avec l’A.P.A. * (Allocation Personnalisée d’autonomie) à domicile et de certaines aides.

 

Les liens utiles :

  • Vous recherchez un E.H.P.A. ou une résidence Sénior ? Cliquez ici !
  • Vous recherchez un E.H.P.A.D ? Cliquez ici 
  • Vous recherchez de l'aide à votre domicile ou dans votre résidence Sénior ? Cliquez ici !

 

 

Les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier à domicile

 

L'obligation alimentaire

 

Devoir : apporter une aide à un proche familial

Bénéficiaire : un ascendant ou un descendant

Le contexte :

Les membres de la famille proche (ascendants, descendants, alliés) doivent subvenir aux besoins d’un parent n’étant pas en mesure d’assurer sa subsistance, hormis si ce dernier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers les membres de sa famille.

 

Le montant de cette aide est, dans un premier temps, proposé, (par le Conseil Départemental rattaché au lieu d’hébergement initial de la personne) à chaque membre de la famille. Cette proposition se base sur des calculs très différents, d’un département à un autre, mais aussi sur les ressources de celui qui la verse et de sa situation familiale mais encore sur les besoins du parent ainsi que de ses moyens.

 

En dernier recours, en cas de désaccord entre les membres de la famille ou bien avec les services départementaux (Conseil Général), le montant de cette obligation alimentaire sera défini par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont le parent dépend.

 
 

Qui est l'obligé alimentaire ?

Devoir : apporter un aide financière à un membre de la famille

Bénéficiaire : un ascendant ou un descendant

Le contexte :

Les membres de la famille proche (ascendants, descendants, alliés) doivent subvenir aux besoins d’un parent n’étant pas en mesure d’assurer sa subsistance, hormis si ce dernier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers les membres de sa famille.

 

Vous souhaitez savoir comment est calculé son montant ? Consultez notre article sur l'obligation alimentaire !

 

 

L'allocation Personnalisée d'Autonomie en résidence Sénior

 

Avantage : un appui du Conseil Départemental pour financer les besoins de soins inhérents à la dépendance du Sénior

Bénéficiaire : le résident

Le contexte : la personne a besoin d'aide et vit dans une résidence Sénior

 

C’est une aide du Conseil Départemental pour financer la dépendance de la personne.

Elle est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins (G.I.R.), ou handicap physique ou psychique est évalué entre 1 et 4.

Si le besoin soins (G.I.R.) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l'A.P.A. à domicile

Le Conseil Départemental, adresse à l’intéressé une proposition de plan d’aide * qui prévoira le montant de la participation au financement de la dépendance de la personne et sous conditions de revenus.

Ce plan d'aide  précisera :

  • le niveau de besoin de soins (G.I.R.)

  • Le nombre d’heures d’aide à domicile accordées à la personne (ménage, accompagnement dans l’hygiène, les soins physiques et psychiques, le jardinage & le bricolage, les repas, la mobilité…)

  • Le montant total de ces aides

  • La participation financière laissée à la charge de la personne, car L’A.P.A. à domicile contribue à financer les aides, sans obligatoirement, en couvrir intégralement les frais

  • le Conseil Départemental finance une heure d’aide à domicile 20 € environ

Si les revenus du résident sont :

  • inférieurs à 740 €/mois, le Conseil Général prendra en charge 100 % du coût de la dépendance

  • compris entre 740 € et 2.948 €/mois, le Conseil Général pourra prendre en charge jusqu’à 90 % du coût de la dépendance.

  • supérieurs à 2.948 €/mois, le Conseil Général prendra pourra prendre en charge 10 % du coût de la dépendance.

La demande d’A.P.A. à domicile se fait par dépôt d’un dossier au Président du Conseil Départemental du domicile du résident. Ce dossier peut aussi être retiré auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.). Il n’existe pas de dossier de demande d’A.P.A. unique, chaque Conseil Général adoptant son propre format.

 

Les liens :

 

 

 

Les aides au logement

Avantage : une aide apportée par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) pour financer son hébergement

Bénéficiaire : le résident

Le contexte :  la personne loue un logement dan une résidence Sénior

 

La Caisse d’allocation Familiale peut, sous certaines conditions, verser au résident, aidé ou non, une aide au logement sous forme :

  • soit d'une Allocation Personnalisée Pour le Logement (A.P.L.).
    • Elle est attribuée sous conditions de ressources, aux occupants d’un logement sous réserve qu’une convention ait été signée entre le bailleur (domicile ou ou maison de retraite ou résidence Sénior) et le Préfet. Cette aide est directement versée à l’établissement. Son montant ne peut pas dépasser un certain montant actualisé chaque année et qui dépend de la situation familiale du résident (marié, célibataire…) et de sa zone de résidence. Ainsi pour une personne seule, il peut varier de 292 € à 399 €. 
    • soit d’une allocation logement :
      • Elle est attribuée aux occupants sous conditions particulières lorsque le logement (domicile ou maison de retraite ou résidence senior) n’est pas conventionné par l’Etat.

 

Ces aides n’étant pas spécifiques à l’hébergement des Séniors, nous mettons directement en relation avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.)

 

Les liens :

  • En savoir plus sur l’aide au logement. Rendez-vous sur la caf.fr

 

 

Un avantage fiscal : le crédit ou la réduction d'impôts

Avantage fiscaux :  crédit ou réduction d’impôts

Bénéficiaire :  la personne « employeur »

Le contexte : l’emploi d’une personne aidante la rémunération des services d’une entreprise d’aide à domicile

 

La personne « employeur » ou faisant appel aux services d’une entreprise d’aide à domicile, bénéficie sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt.


L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées.

 

Plafond des dépenses pris en compte :

  • 12.000 € (soit une réduction ou crédit d’impôt de 6.000 € maximum)

  • Il est porté à 15.000 € (soit un avantage maximal de 7.500 €) pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l’emploi direct d’un salarié.

Le plafond est majoré de 1.500 € :

  • Par enfant à charge

  • Pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus

  • Lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d’un ascendant bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans

 

L’emploi ou la prestation de service doit se faire :

  • Soit à son domicile (résidence principale ou secondaire)

  • Soit dans la résidence d’un ascendant qui doit alors remplir les conditions d’obtention de l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.*)

 

Les services ouvrant droit à l’avantage fiscal sont les suivants :

  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées

  • Entretien de la maison et travaux ménagés

  • Petits travaux de jardinage

  • Prestation de petit bricolage

  • Prestations d’assistance informatique et Internet

  • Gardes d’enfants

  • Soutien scolaire

 

L’avantage fiscal est un crédit d’impôt lorsque la personne « employeur » ou bénéficiant des services se trouve dans l’un des cas suivants :

  • Elle exerce une activité professionnelle

  • Elle est demandeur d’emploi depuis au moins 3 mois

 

Dans toutes les autres situations, l’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt. Par exemple, si la personne « employeur » ou bénéficiant des services est retraitée ou a supporté des dépenses pour services rendus au domicile d’un ascendant.

 

Le crédit d’impôt est soustrait du montant de votre impôt mais s’il le dépasse, il vous est remboursé, tandis que la réduction d’impôt  est une somme soustraite de l’impôt que vous payez.

 

Les liens :

  • En savoir plus sur le calcul de aides, fiscales et d’A.P.A., rendez-vous sur service-public.fr

 

 

L’aide sociale en résidence Sénior

Avantage : le financement de l'hébergement du Sénior par le Conseil Départemental

Bénéficiaire : le résident

Le contexte :  la personne vit dans une résidence Sénior ou souhaite l'intégrer, mais n'en a pas les moyens financiers.

 

L'aide sociale en résidence Sénior :

  • Elle s’adresse aux personnes n’ayant pas suffisamment de ressources pour prendre en charge en partie ou en totalité les frais de leur résidence Sénior Pour en bénéficier, il convient d’entrer dans une maison habilitée à l’aide sociale.
  • Cette demande d’aide sociale doit être faite par la personne âgée auprès du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.) de son dernier domicile, où elle a vécu les 3 derniers mois précédant la demande, qui transmettra au Conseil Départemental compétent

 

Le Conseil Départemental fixe le montant de l’aide sociale à l’hébergement en fonction de la situation de la personne :

Le Conseil Départemental paie la différence entre le montant de la facture de la résidence et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

Cette aide du Conseil Départemental ne se substitue pas à l’obligation alimentaire * des enfants et le montant de l’aide est récupérable par le Conseil départemental, sur la succession, dès le 1er € versé.

 

Pour bénéficier de cette aide sociale à l’hébergement, il faut :

  • avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
  • résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
  • avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement.
  • ou avoir vécu au moins 5 ans dans une résidence quand bien même elle n’y serait pas habilitée.

 

De la même façon, étant bénéficiaire de l’aide sociale à l‘hébergement et si le conjoint reste à domicile, une somme minimale lui sera automatiquement laissée pour vivre. Cette somme ne peut être inférieure au montant de l’A.S.P.A. (Allocation de solidarité aux personnes âgées) soit 800 € par mois en 2015.

 

Sources : Portail National Pour les Personnes Agées

 

Les liens :

 

 

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Pour mieux comprendre :

Qu’est qu’un Obligé Alimentaire ?                        L’ A.P.A. (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

Qu’est qu’une déduction d’impôts ?                     Qu'est-ce-qu'un E.H.P.A.D. ? 

Qu’est qu’un crédit d’impôts ?                              Qu'est-ce-qu'un E.H.P.A. ou une résidence Sénior ?

Qu’est qu’une réduction d’impôts ?                      Qu'est-ce-que l'aide à domicile ?

Les allocations au logement                                 Quel budget prévoir en E.H.P.A.D. ?

Le plan d’aide                                                       Qu'est-ce-que l'aide sociale ?

Comment sont financés les E.H.P.A.D. ?             Qu'est-ce-que le G.I.R. ? 

Posez - vous les bonnes questions pour choisir votre E.H.P.A.D.


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