Publié le 06/09/2021
Qu'est-ce-que l'aide à domicile ?
Avantage : un appui apporté par une entreprise ou un association, pour accompagner la personne dans ses besoins quotidiens
Bénéficiaire : le résident, la personne âgée
Le contexte : la personne âgée a besoin d'appui à son domicile
Pourquoi rester à domicile ?
Rester au domicile, c’est souvent répondre positivement à la demande des personnes âgées qui aspirent à ne pas rompre avec leurs habitudes et à ne pas perdre leurs repères.
Ces Séniors ont cependant besoin d'aide pour accomplir les gestes de la vie quotidienne. Des prestations d'aide à domicile vous sont ainsi proposées par des sociétés privées ou par des associations.
Des prestations offertes par des professionnels aident la personne âgée à continuer de vivre chez elle, chaque jour de la semaine, même les jours fériés lors :
· Des sorties en dehors du domicile,
· De la toilette,
· De la préparation des repas,
· Du ménage,
· De la prise de médicaments,
· De petits travaux intérieurs ou extérieurs.
Comment obtenir de l’aide à domicile ?
Pour accéder à ces prestations et espérer obtenir des aides financières, il convient de retirer un dossier d’aide à domicile auprès de sa mairie et de l’adresser au Président du Conseil Départemental du domicile de la personne.
Dès-lors, l’assistante sociale du Conseil Départemental viendra évaluer, au domicile de la personne âgée, ses besoins ainsi que l’aide financière à laquelle elle pourrait prétendre, l'A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile) sous conditions de revenus et en fonction des besoins de soins de la personne, (le G.I.R.)
Le taux horaire pratiqué par les structures d’aide à domicile varie, en fonction des prestations offertes, de 20 à 30 euros de l’heure environ. Le Conseil Départemental se basera pour calculer ses aides sur un taux horaire à 20 euros
Sous certaines conditions, la personne âgée peut aussi bénéficier de réductions fiscales.
En fonction du niveau de dépendance de la personne et de son besoin d’assistance, la facture peut s’avérer supérieure à cette d’une maison de retraite (E.H.P.A.D.) ou d’une résidence senior (E.H.P.A.)
Les liens utiles pour obtenir des prestations d’aide à domicile :
Vous recherchez de l'aide à votre domicile ou dans votre résidence Sénior ? Cliquez ici !
Vous recherchez une Résidence Sénior, une résidence Autonomie ? Cliquez ici !
Vous recherchez un E.H.P.A.D ?
Cliquez ici !
Quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre à domicile ?
L'obligation alimentaire
Devoir : apporter une aide à un proche familial
Bénéficiaire : un ascendant ou un descendant
Le contexte : un ascendant doit subvenir au besoin d’un ascendant qui n’a pas les moyens de subvenir à ses besoins
L’obligation alimentaire impose aux membres de la famille proche (ascendants, descendants, alliés) à subvenir aux besoins d’un parent n’étant pas en mesure d’assurer sa subsistance, hormis si ce dernier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers les membres de sa famille.
Le montant de cette aide est, dans un premier temps, proposé, (par le Conseil Départemental rattaché au lieu d’hébergement initial de la personne) à chaque membre de la famille. Cette proposition se base sur des calculs très différents, d’un département à un autre, mais aussi sur les ressources de celui qui la verse et de sa situation familiale mais encore sur les besoins du parent ainsi que de ses moyens.
En dernier recours, en cas de désaccord entre les membres de la famille ou bien avec les services départementaux (Conseil Départemental), le montant de cette obligation alimentaire sera défini par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont le parent dépend
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) au domicile du Sénior
Avantage : un appui du Conseil Départemental pour financer les besoins de soins inhérents à la dépendance du Sénior
Bénéficiaire : le Sénior
Le contexte : la personne a besoin d'aide et vit à son domicile
Qu’est-ce-que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) à domicile ?
C’est une aide du Conseil Départemental pour financer la dépendance de la personne.
Comment obtient-on l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.) à domicile ?
Elle est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins (G.I.R.), ou handicap physique ou psychique est évalué entre 1 et 4.
Si le besoin soins (G.I.R.) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l’A.P.A. à domicile
Le Conseil Départemental, adresse à l’intéressé une proposition de plan d'aide * qui prévoira le montant de la participation au financement de la dépendance de la personne et sous conditions de revenus.
Ce plan d’aide précisera :
· Le niveau de besoin de soins (G.I.R.),
· Le nombre d’heures d’aide à domicile accordées à la personne (ménage, accompagnement dans l’hygiène, les soins physiques et psychiques, le jardinage & le bricolage, les repas, la mobilité…),
· Le montant total de ces aides,
· La participation financière laissée à la charge de la personne, car L’A.P.A. à domicile contribue à financer les aides, sans obligatoirement, en couvrir intégralement les frais
Le Conseil Départemental finance une heure d’aide à domicile à 20 € environ
La demande d’A.P.A. à domicile se fait par dépôt d’un dossier au Président du Conseil Départemental du domicile du résident. Ce dossier peut aussi être retiré auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.). Il n’existe pas de dossier de demande d’A.P.A. unique, chaque Conseil Départemental adoptant son propre format.
Quelles sont les conditions de revenus pour obtenir l’A.P.A. à domicile ?
Si les revenus du résident sont :
· inférieurs à 740 €/mois, le Conseil Départemental prendra en charge 100 % du coût de la dépendance
· compris entre 740 € et 2 948 €/mois, le Conseil Départemental pourra prendre en charge jusqu’à 90 % du coût de la dépendance.
· sont supérieurs à 2 948 €/mois, le Conseil Départemental pourra prendre en charge 10 % du coût de la dépendance.
Les liens utiles pour obtenir l’A.P.A. à domicile :
En savoir plus sur le calcul de aides, fiscales et d’A.P.A., rendez-vous sur service-public.fr
Les aides au logement
Avantage : une aide apportée par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) pour financer son hébergement
Bénéficiaire : le Sénior
Le contexte : la personne vit à son domicile
La Caisse d’allocation Familiale peut, sous certaines conditions, verser au résident, aidé ou non, une aide au logement sous forme :
· soit d'une Allocation Personnalisée Pour le Logement (A.P.L.).
Elle est attribuée sous conditions de ressources, aux occupants d’un logement sous réserve qu’une convention ait été signée entre le bailleur (domicile ou maison de retraite ou résidence Sénior) et le Préfet. Cette aide est directement versée à l’établissement. Son montant ne peut pas dépasser un certain montant actualisé chaque année et qui dépend de la situation familiale du résident (marié, célibataire…) et de sa zone de résidence. Ainsi pour une personne seule, il peut varier de 292 € à 399 €.
· soit d’une allocation logement :
Elle est attribuée aux occupants sous conditions particulières lorsque le logement (domicile ou maison de retraite ou résidence senior) n’est pas conventionné par l’Etat.
Ces aides n’étant pas spécifiques à l’hébergement des Séniors, nous mettons directement en relation avec la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.)
Les liens utiles pour obtenir de l’aide au logement :
En savoir plus sur l’aide au logement. Rendez-vous sur la caf.fr
Les aides financières pour adapter votre logement
Bénéficiaire : le Sénior
Le contexte : la personne vit à domicile, mais n'en a pas les moyens financiers.
Vous résidez à votre domicile, et avez besoin d’adapter votre logement afin d’y rester. Vous pouvez bénéficier d’aides diverses :
Aide des caisses de retraite :
Si vous êtes retraité en situation de fragilité et que vous ne pouvez pas bénéficier de l'A.P.A. (Allocation personnalisée d'autonomie), les caisses de retraite peuvent vous proposer des aides financières et matérielles. L'objectif de ces aides est de vous permettre de continuer à vivre chez vous et de vous soutenir lorsque vous rencontrez des difficultés (besoin d'aide à domicile, hospitalisation...)
Différentes interventions sont possibles :
· conseil en aménagement du logement,
· financement de travaux d’isolation thermique,
· financement d’aides techniques : barres d’appui, marches antidérapantes…,
· financement de travaux d’adaptation,
· accord de prêts.
Contactez-les !
Aide des complémentaires santé :
Les complémentaires santé peuvent aider ponctuellement leurs adhérents dans le cadre de leur politique d’action sociale, par exemple pour aider un adhérent confronté à une situation de perte d’autonomie à faire face à des dépenses. Les complémentaires santé peuvent aussi accorder des heures d’aide à domicile lors d’un retour à domicile après une hospitalisation.
Contactez-les !
D’autres organismes peuvent vous accompagner :
Des aides peuvent être sollicitées auprès de différents organismes :
· L’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) encourage ainsi la réalisation de travaux d’amélioration des logements privés. Elle accorde des aides financières aux propriétaires ou des locataires ayant des revenus modestes dont les ressources sont comprises entre 14.508 € à 20.079 € s'ils sont seuls et entre 34.121 € à 57.555 € s'ils sont 5 personnes. Les plafonds peuvent être augmentés de 4.301 € à 7.236 € par personne hébergée supplémentaire. L'aide apportée peut aller jusqu'à 50 % des travaux dont le montant maximal ne pourra dépasser 10.000 €.
· Si vous êtes bénéficiaire de l’A.P.A. (Allocation Personnalisée à l’autonomie) ou de la P.C.H. (Prestation de Compensation du Handicap), vous pouvez aussi bénéficier de la prise en charge de certains travaux d’aménagement, notamment celui de la téléassistance qui est un service réalisé 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il permet de mettre en contact une personne âgée avec un téléopérateur et de réagir en cas de problème à son domicile (chute, malaise…). Selon le degré d’urgence de la situation, un proche est contacté ou une intervention est déclenchée pour porter assistance à la personne qui aura appelé les secours au moyen d’un médaillon ou d’une montre connectés.
· Vous pouvez aussi bénéficier de crédits d’impôts si vous adaptez votre logement avec des équipements conçus par les personnes âgées.
· La mairie peut aussi vous aider avec des aides extralégales qui sont des aides financières ou en nature pour faire face à des frais exceptionnels comme une aide financière pour payer une facture d’électricité, une participation aux frais de téléassistance, de portage de repas. Ces aides sont attribuées au cas par cas, en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes.
· La plateforme Ma Solution Sénior vous permet aussi de bénéficier d'offres promotionnelles avec des partenaires
Cet article tire intégralement ses sources du site « Pour les personnes âgées ».
Le crédit ou la réduction d'impôts
Avantages fiscaux : crédit ou réduction d’impôts
Bénéficiaire : la personne « employeur »
Le contexte : Vous employez une personne aidante ou rémunérez des services d’une entreprise d’aide à domicile
La personne « employeur » ou faisant appel aux services d’une entreprise d’aide à domicile, bénéficie sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt.
L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées.
Plafond des dépenses pris en compte :
· 12.000 € (soit une réduction ou crédit d’impôt de 6.000 € maximum
Il est porté à 15.000 € (soit un avantage maximal de 7.500 €) pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l’emploi direct d’un salarié.
· Le plafond est majoré de 1.500 € :
o Par enfant à charge,
o Pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus.
Comment doit s’organiser l’emploi à domicile pour bénéficier de l’aide fiscale ?
Lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d’un ascendant bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans, l’emploi ou la prestation de service doit se faire :
· Soit à son domicile (résidence principale ou secondaire),
· Soit dans la résidence d’un ascendant qui doit alors remplir les conditions d’obtention de l’allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.*) ;
Quels sont les services ouvrant droit à l’avantage fiscal ?
· Assistance aux personnes âgées ou handicapées,
· Entretien de la maison et travaux ménagers,
· Petits travaux de jardinage,
· Prestation de petit bricolage,
· Prestations d’assistance informatique et Internet,
· Gardes d’enfants,
· Soutien scolaire.
Quel sera l’avantage fiscal obtenu ? Un crédit d’impôts ? Une réduction d’impôts ? Une déduction d’impôts ?
L’avantage fiscal est un crédit d’impôt lorsque la personne « employeur » ou bénéficiant des services se trouve dans l’un des cas suivants :
· Elle exerce une activité professionnelle
· Elle est demandeur d’emploi depuis au moins 3 mois
Dans toutes les autres situations, l’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt. Par exemple, si la personne « employeur » ou bénéficiant des services est retraitée ou a supporté des dépenses pour services rendus au domicile d’un ascendant.
Le crédit d’impôt est soustrait du montant de votre impôt mais s’il le dépasse, il vous est remboursé, tandis que la réduction d’impôt est une somme soustraite de l’impôt que vous payez.
Les liens utiles pour obtenir des aides fiscales :
En savoir plus sur le calcul de aides, fiscales et d’A.P.A., rendez-vous sur service-public.fr
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Pour mieux comprendre l'environnement sanitaire et médico-social :
Qu’est qu’un Obligé Alimentaire ? L’ A.P.A. (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
Qu’est qu’une déduction d’impôts ? Qu'est-ce-qu'un E.H.P.A.D. ?
Qu’est qu’un crédit d’impôts ? Qu'est-ce-qu'un E.H.P.A. ou une résidence Sénior ?
Qu’est qu’une réduction d’impôts ? Qu'est-ce-que l'aide à domicile ?
Les allocations au logement Quel budget prévoir en E.H.P.A.D. ?
Le plan d’aide Qu'est-ce-que l'aide sociale ?
Comment sont financés les E.H.P.A.D. ? Qu'est-ce-que le G.I.R. ?
Posez - vous les bonnes questions pour choisir votre E.H.P.A.D.
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