Publié le 24/06/2024
Un cadre légal pour le Conseil de la Vie Sociale
L’ARS de l’Ile de France explique que le Conseil de la Vie Sociale a été défini par la loi du 2 mars 2002 pour permettre aux personnes accompagnées d’exprimer leurs besoins et attentes au sein d’une instance dédiée. Afin de conforter leur rôle, le nouveau décret paru le 25 avril 2022 est désormais applicable.
Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.) est obligatoire lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d'aide par le travail.
Lucie Martinez de Conso Mag et Arnaud FAUCON d’INDECOSA CGT nous expliquent ce qu’est Le Conseil de la vie sociale :
« Qu’est-ce que le Conseil de la Vie Sociale ?
Le Conseil de la Vie Sociale est une instance {consultative et autonome} qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le Conseil de la Vie Sociale (C.V.S.) est une instance qui permet de faire entendre sa voix pour être acteur de son séjour, de son accompagnement ou par exemple de ses activités au sein d’un établissement médico-social.
Cette instance est obligatoire pour les établissements sociaux ou médico-sociaux, destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et pour les établissements et services d’aide au travail : les ESAT.
A quoi sert le Conseil de la vie Sociale ?
Le Conseil de la vie Sociale est un lieu d’expression qui permet donc aux usagers, aux résidents et à leurs familles de communiquer, d’échanger sur l’ensemble de leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement. Il favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure.
Le Conseil de la vie sociale rend des avis et peut faire des propositions sur toute question concernant le fonctionnement de l’établissement ou du service de santé social et médico-social, notamment sur les droits et libertés des personnes, l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les prestations proposées, les projets de travaux et d’équipement mais aussi leur entretien, la nature et le prix des services rendus, ou encore les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants.
Le Conseil de la Vie Sociale est aussi consulté lors de modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge ou encore au projet d’établissement, {mais aussi au règlement de fonctionnement de l’établissement et du Conseil de la Vie Sociale et de la démarche qualité} notamment sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance ou encore le plan d’organisation des transports des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour.
Comment se réunit le Conseil de la Vie Sociale ?
Le Conseil de la vie sociale doit se réunir à minima 3 fois par an, mais il est possible d’organiser plus de séances.
Les membres du CVS sont à minima 2 représentants des personnes accompagnées, 1 membre du personnel de l’établissement et un représentant de l’organisme gestionnaire.
{Toutefois, l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France explique que le CVS peut être élargi en y accueillant des représentants des représentants légaux, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, des bénévoles ou encore le médecin Coordonnateur et des membres de l’équipe soignante.
Peuvent également assister aux conseils, à leur demande, les élus du territoire, les autorités de contrôles, les personnes qualifiées, le représentant du défenseur des droits ou encore un représentant du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.
Cependant, La place des personnes accompagnées et des familles doit occuper plus de la moitié des sièges.}
Pour préparer au mieux une réunion de CVS, il est recommandé que les élus des personnes accompagnées, des familles et des proches puissent entrer en contact avec toutes les personnes concernées.
Les réunions de préparation peuvent prendre diverses formes en fonction des établissements et de leur public. »
Comment sont élus les membres du Conseil de la Vie Sociale ?
Depuis le 1er janvier 2023, le Conseil de la Vie Sociale doit élaborer un règlement intérieur où sera notamment indiqué la durée du mandat de ses membres.
Sources
https://www.youtube.com/watch?v=C8mMh3CI3GE
https://solidarites.gouv.fr/foire-aux-questions-conseil-de-la-vie-sociale-et-autres-formes-de-participation-dans-les#anchor-navigation-456