Le remboursement des fauteuils roulants en 2024

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Publié le 17/06/2024


Le gouvernement a annoncé le 15 février 2024 le remboursement total des fauteuils roulants manuels et électriques par l’assurance maladie et les complémentaires santé. Une bonne nouvelle pour les personnes en situation de handicap et notamment les résidents d’E.H.P.A.D. 


Cependant, les associations et les usagers qui demandaient des avancées depuis plusieurs années, alertent encore aujourd’hui l’opinion et font part de leurs inquiétudes. Focus sur la situation en E.H.P.A.D. et les perspectives pour les personnes concernées.



L’évolution de la politique de remboursement


Les nouvelles mesures gouvernementales

Les usagers craignaient d’être tenus à l’écart des échanges et des négociations avec le gouvernement. 


Depuis les derniers textes de loi produits en 2021 - 2022 les questions de délais de renouvellement, d’adaptation des fauteuils et de leurs modes d’acquisition (location longue durée) faisaient encore l’objet de débats.


Face à cette situation, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé en avril 2023, lors de la Conférence nationale du handicap, que les fauteuils seraient intégralement remboursés, marquant un virage et une forte volonté dans la prise en charge des personnes handicapées.


En début d’année, l’annonce de la Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi allait aussi dans ce sens.


Le gouvernement a déjà assuré avoir pris en compte, lors d’échanges “nombreux et nourris”, les avis des associations, dont il attendait d’elles d’être force de proposition.


De nombreux détails doivent encore être clarifiés mais, le Le gouvernement assure que les modalités de mise en œuvre seront inscrites dans un arrêté de la direction de la Sécurité sociale (DSS) et annoncées par Emmanuel Macron cet été, « avant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) ou, au plus tard, paralympiques (28 août-8 septembre)”, déclarait Fadila Khattabi avant de compléter que : “dans quelques mois, les personnes à mobilité réduite pourront bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie et les complémentaires santé”.



L’objet du consensus sur les fauteuils roulants




Fadila Khattabi présente le sujet comme une réforme de “longue haleine” étudiée depuis 2021 par les associations, distributeurs, fabricants et usagers sans en détailler précisément les différents points non encore finalisés aujourd’hui. La réforme est cependant sur la bonne voie.


Il convient de surveiller 4 sujets que la réforme porte :



1 - L’enveloppe budgétaire associée au remboursement


La nomenclature des remboursements, inchangée depuis vingt ans, a été révisée. Récemment, suite à l'examen des demandes des associations et des industriels, les ministres concernés ont donc effectué une évaluation approfondie des requêtes des usagers et associations afin d’augmenter l’enveloppe budgétaire. pour finaliser la réforme envisagée. Ils ont ainsi demandé, à l'exécutif, une réévaluation de l'allocation financière, initialement prévue à 300 millions d'euros, la considérant comme étant  insuffisante pour couvrir tous les besoins identifiés.


Bien que le nouveau budget ait été fixé à la fin du mois de mars 024 et transmis à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS), les détails budgétaires restent confidentiels afin de ne pas compromettre les prochaines étapes des négociations.



2 - La suppression du prix limite de vente des fauteuils roulants

Les prix limite de vente visent à limiter le remboursement des fauteuils roulants à un prix de vente maximal. Cependant, certains fauteuils, en raison de leur complexité et de leur technologie, peuvent présenter des prix supérieurs comme les fauteuils roulants électriques dont certains modèles sont dotés de fonctionnalités adaptées aux personnes, comme un dossier incliné, des roulettes anti-bascule ou la possibilité de se mettre à la verticale.



3 - Le montant du plafond de remboursement

La tension s’est cristallisée lorsqu’'un plafond de remboursement a été proposé à hauteur de 2 600 euros pour les fauteuils roulants manuels (contre 600 euros actuellement) et à hauteur de 18 000 euros pour les fauteuils électriques (contre 5 200 euros précédemment), excluant ainsi les modèles plus coûteux de tout remboursement. Cependant, le cabinet ministériel précise que ces chiffres n'étaient que des propositions préalables à toutes discussions et qu'ils devraient vraisemblablement augmenter. Le montant définitif du remboursement sera fixé après les négociations finales avec les fabricants et la direction de la Sécurité sociale.



4 - La simplification du parcours de remboursement

Le cabinet de Mme Khattabi souligne que la détermination des plafonds de remboursement se fait notamment après analyse des marges des fournisseurs, afin de d’en limiter les excès et de garantir ainsi une couverture adéquate aux plus nombreux.

La ministre veut prioriser le remboursement des fauteuils roulants les plus complexes et coûteux, qui sont actuellement moins bien pris en charge par la Sécurité sociale, contraignant aujourd’hui les usagers à ou lancer des cagnottes en ligne pour financer leur équipement. Elle souhaite aussi simplifier le processus d'obtention de remboursement pour les usagers, qui doivent souvent recourir à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Le but est d'accélérer significativement le temps de remboursement, le faisant passer de plusieurs mois ou années à seulement quelques semaines. À titre d'information, le prix actuel d'un fauteuil roulant manuel peut s'élever jusqu'à 10 000 euros, et celui d'un modèle électrique jusqu'à 50 000 euros.



L’impact économique sur les E.H.P.A.D.


Implications Financières


Un remboursement total des fauteuils roulants reportent la charge complète à la sécurité sociale qui prenait jusqu'alors qu’une partie, souvent jugée trop faible, de quelques centaines d’euros pour des modèles allant jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le personnel des E.H.P.A.Ds pourraient alors gagner en praticabilité avec des résidents mieux équipés et des équipements adaptés aux aidants.



Les avantages à long terme

Au-delà des économies immédiates pour les résidents et leurs familles, le remboursement intégral des fauteuils roulants promet d'améliorer substantiellement la qualité de vie des résidents. Ces dispositifs ne sont pas de simples aides techniques, ils sont le moyen par lequel de nombreux Séniors peuvent participer activement à la vie sociale de leur communauté, contribuant à leur santé mentale et émotionnelle.



Les répercussions sur la qualité de vie en E.H.P.A.D.




L’amélioration de la mobilité et de l'indépendance

Avec des fauteuils roulants adaptés et entièrement financés, les résidents des E.H.P.A.D. bénéficieront d'une amélioration notable de leur autonomie. Cette accessibilité renforcée aide à prévenir l'isolement social et encourage l'engagement dans des activités communautaires, des éléments fondamentaux pour le maintien d'une bonne santé psychologique.


Réponses des Professionnels de Santé

Les professionnels de santé en E.H.P.A.D. accueillent favorablement ces changements, anticipant une réduction des cas de complications liées à l'immobilité et une amélioration générale des soins. L'optimisme est palpable, même si certains soulignent la nécessité d'une formation continue pour adapter les pratiques de soin aux nouvelles possibilités offertes par l'équipement modernisé.

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