Publié le 26/06/2024
Etre accueilli chez un aidant familial, vous donne droit à des aides financières :
l'A.S.H. (Aide Sociale à l'Hébergement) mais aussi à l'A.P.A. (L'Allocation Personnalisée d'Autonomie)
Avantages : le Conseil Départemental prend en charge le loyer du Sénior si ses revenus sont insuffisants pour le couvrir (l'ASH) et peut aussi verser l'APA
Bénéficiaire : le Sénior
Contexte : la personne vit chez un aidant familial, mais n'en a pas les moyens financiers.
Qu'est-ce qu'un aidant familial ?
L’accueil familial permet à une personne âgée et/ou handicapée d'être hébergée au domicile d'un accueillant familial * de façon temporaire ou permanente.
L'accueillant familial reçoit un agrément des services du département qui sont aussi chargés du contrôle de l'accueillant et du suivi de la personne hébergée. La liste des accueillants familiaux agréés est disponible auprès des services du Conseil Départemental.
ATTENTION ! L'accueillant familial et la personne hébergée ne doivent pas avoir de lien de parenté.
Quelles conditions remplir pour être hébergé chez un aidant familial ?
La personne :
- doit être âgée de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si elle est reconnue inapte au travail),
- être hébergée chez un accueillant familial agréé,
- être valide, ou avoir une perte d'autonomie compatible avec l'accueil familial, c'est-à-dire ne pas être lourdement dépendante ,
De quelles aides financières peut bénéficier le Sénior qui bénéficie d'un accueil familial ?
La personne hébergée qui rémunère l'accueillant familial peut obtenir :
- l'Allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A. à domicile)
- l'Aide sociale à l'hébergement (A.S.H.) qui est versée par le département en fonction de règles qui leur sont propres.
Comment est fixé le montant de l'A.S.H. ?
Le montant de l'A.S.H. est fonction :
- des revenus de la personne âgée, mais l'allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant) et les pensions attachées aux distinctions honorifiques (par exemple, la Légion d'honneur) ne sont pas prises en compte.
- des revenus de la personne avec laquelle la personne âgée vit en couple (Mariage, Pacs ou concubinage union libre)
- des revenus de ses obligés alimentaires, qui peuvent être ses enfants, gendres, belles-filles.
Comment s'établit la rémunération pour services rendus ?
Le montant de la rémunération pour services rendus est au minimum égal à 29,13 € brut par jour. Cependant, si la personne accueillie bénéficie de l'A.S.H., sa rémunération maximale est fixée par le règlement d’aide sociale du département. Cette rémunération est complétée par une indemnité de congés payés qui correspond à 10 % de la rémunération pour services rendus.
Le salaire pour services rendus et l'indemnité de congés payés sont soumis au paiement de cotisations sociales par la personne hébergée.
Selon le niveau de sujétions, c'est-à-dire la disponibilité de l'accueillant familial liée à l'état de santé de la personne hébergée, le montant de l’indemnité journalière est compris entre 4,31 € et 17,01 €.
L'indemnité d'hébergement correspond aux frais d'occupation du logement ; elle est fixée selon les éléments suivants :
- Taille et qualité des pièces mises à disposition de la personne hébergée,
- Prix moyen des locations dans le secteur environnant,
- Le montant de l'indemnité est négocié entre la personne hébergée et l'accueillant familial,
- Les services du département ont un droit de contrôle sur le montant de cette indemnité,
- L'indemnité d’entretien est modulable selon les besoins de la personne hébergée (alimentation, produits d'hygiène et d'entretien ...). Cette indemnité est comprise entre 8,3 € et 20,75 €.
Le contrat et le paiement
La personne hébergée ou son représentant légal doit signer avec l'accueillant familial un contrat d'accueil conforme.
la personne hébergée peut utiliser le Cesu accueil familial pour rémunérer son hôte. C'est dès-lors le Centre national Cesu qui gère le traitement des déclarations, calcule le montant des cotisations et fait le prélèvement mensuel des cotisations sur le compte bancaire de la personne accueillie ; mais la personne est libre de choisir son mode de paiement, chèque, virement...
Sources de cet article : l'ensemble de cet article est intégralement tiré de service-public.fr
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Les liens utiles :
- En savoir plus sur l’aide sociale, rendez-vous sur service-public.fr
- En savoir plus surles obligés alimentaires grâce à pour-les-personnes-agees.gouv.fr